Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-11-03
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Shopify « Hoshi Factures », éditée par Hoshi Technologies (Kévin Toxé – EI, RCS Évry, SIREN 132 055 567, 26 rue du Puits Sucré, 91630 Marolles-en-Hurepoix, France), qui crée et envoie des factures PDF pour les commandes de votre boutique.
2. Accès au service
L’appli s’installe depuis l’App Store Shopify et nécessite une boutique Shopify active. L’installation vaut acceptation des présentes conditions.
3. Formules et paiement
La formule Gratuite permet 10 factures par mois civil. Les formules payantes (Essentiel : 7,90 $US par mois pour 200 factures ; Illimité : 12,90 $US par mois) sont facturées par Shopify, avec votre abonnement Shopify, après une période d’essai gratuite de 7 jours.
Lorsque la limite mensuelle est atteinte, les nouvelles commandes sont mises en attente ; leurs factures peuvent être générées après un changement de formule ou le mois suivant.
Les prix peuvent évoluer ; tout changement vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance et nécessite votre accord dans Shopify.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’onglet Abonnement ou en désinstallant l’appli. La période en cours n’est pas remboursée, sauf disposition contraire de Shopify. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
5. Vos responsabilités
- Renseigner des informations d’entreprise exactes et complètes, et faire valider vos modèles de facture par votre expert-comptable.
- Vérifier le paramétrage des taxes dans Shopify : l’appli reprend les montants calculés par Shopify.
- Conserver vos factures pendant la durée légale (10 ans en France), par exemple grâce à la copie reçue par e-mail.
- Émettre les avoirs nécessaires en cas d’erreur ou de remboursement.
6. Disponibilité et support
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. En cas d’interruption, Shopify renvoie les notifications de commande pendant plusieurs heures : les factures manquantes sont alors créées à la reprise. Support : hoshi.technologies@gmail.com.
7. Responsabilité
L’appli est un outil d’aide à la facturation : vous restez responsable de vos obligations fiscales et comptables. Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité (confidentialite.html), qui fait partie des présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
L’appli, ses textes et son code restent la propriété de Hoshi Technologies. Vous restez propriétaire de vos données et de vos factures.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page. En cas de changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Évry.